Légal
Dernière mise à jour : à compléter avant publication · Conforme à la nouvelle loi fédérale sur la protection des données (nLPD), en vigueur depuis le 1er septembre 2023.
Chèque-emploi.ch (Archimi Fiduciaire, Route de Frontenex 86, 1208 Genève, ci-après « nous ») accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, comment nous les protégeons, et quels sont vos droits.
Selon la manière dont vous utilisez le site, nous collectons :
| Contexte | Données concernées |
|---|---|
| Formulaire de contact / inscription | Nom, e-mail, téléphone, message |
| Dossier employeur | Pièce d'identité, carte AVS, coordonnées bancaires (IBAN), adresse |
| Dossier employé·e | Pièce d'identité, numéro AVS (ou à défaut noms/prénoms des parents), type de permis de séjour |
| Calculatrice de coûts | Aucune donnée transmise à nos serveurs — le calcul s'effectue uniquement dans votre navigateur |
| Espace client | Identifiants de connexion, historique des décomptes et fiches de salaire |
| Navigation sur le site | Données techniques (adresse IP, type d'appareil) via nos outils de mesure d'audience, si vous acceptez les cookies |
Le traitement de vos données repose sur l'exécution du mandat de gestion que vous nous confiez, sur le respect de nos obligations légales envers les assurances sociales suisses, et, pour les cookies non essentiels, sur votre consentement.
Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers à des fins publicitaires.
Vos données sont conservées le temps nécessaire à l'exécution du mandat, puis selon les délais légaux de conservation applicables aux documents sociaux et fiscaux en Suisse (généralement 10 ans pour les pièces comptables).
Notre site peut utiliser des cookies techniques (nécessaires au fonctionnement) et, si vous y consentez via notre bandeau de cookies, des cookies de mesure d'audience (par exemple Google Tag Manager) pour comprendre comment le site est utilisé et l'améliorer. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur ou notre bandeau cookies.
Conformément à la nLPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse indiquée au point 1. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (connexion chiffrée HTTPS, accès restreint aux dossiers) pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte ou la divulgation.
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
Ce document est un modèle rédigé pour Chèque-emploi.ch à partir des exigences de la nLPD et des informations connues du site à ce jour. Il est recommandé de le faire valider par un conseil juridique avant publication, en particulier le point 6 (délais de conservation exacts).